Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

Version INITIALE

NOR : AGRT2209372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/AGRT2209372A/jo/article_4

Texte n°59

Article 4


Le V du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au a du 1° après les mots : « Les vins sont issus : » il est ajouté les mots :


«- pour les vins blancs : » ;


2° Le a du 1° est complétés par les mots : « - pour les vins rouges : du cépage pinot noir N » ;
3° Aux a, b et e du 1° les termes : « muscats à petits grains B » et « muscats à petits grains Rs » sont remplacés par les termes : « muscat à petits grains blancs B » et « muscat à petit grains rosés Rs » ;
4° Au b du 2°, les termes : « muscats à petits grains B » et « muscats à petits grains Rs » sont remplacés par les termes : « muscat à petits grains blancs B » et « muscat à petit grains rosés Rs ».