Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2022 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
NOR : ESRH2208897A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/21/ESRH2208897A/jo/article_3
Texte n°53