Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2208137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/11/SSAS2208137A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour OMNITROPE 15 mg/1,5 ml, solution injectable (laboratoires BB FARMA) figure en annexe II du présent arrêté.