Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2206681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/11/ARMH2206681A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susviséest ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : «-indemnité de sujétion spéciale »
sont remplacés par les mots :


«-indemnité spécifique » ;


2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-prime d'exercice en soins critiques. »