Article 3
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2206669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/11/ARMH2206669A/jo/article_3
Texte n°15
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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