Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2206669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/11/ARMH2206669A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.