Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

Version INITIALE

NOR : MERM2210526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/MERM2210526A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.