Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Spatial : Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Spatial : Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital (Space Situational Awareness) »
NOR : PRMI2213315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/5/PRMI2213315A/jo/article_2
Texte n°1