ANNEXE XIII
INFORMATIONS À RECUEILLIR EN VUE DU RAPPORTAGE DES CONTRÔLES D'ENQÊTE

Afin de répondre aux obligations de rapportage auprès de la commission européenne, les informations minimales à recueillir et à conserver par les bassins, pour chacun des contrôles d'enquête mis en œuvre, sont les suivantes :

-le type de contrôle d'enquête : contrôle d'enquête mis en œuvre pour cause d'excédent dont l'origine est inconnue, de non atteinte probable des objectifs, de pollution accidentelle, ou autres, à préciser ;
-un bref résumé illustrant la stratégie mis en œuvre et son fonctionnement dans le cadre de ce contrôle ;

et, pour les stations sur lesquelles le contrôle d'enquête a impliqué des suivis :

-le nombre de sites suivis pour ce contrôle ainsi que leur code ;
-la date de démarrage et de fin des suivis ;
-les fréquences de contrôles ;
-les éléments de qualité suivis.