Décision n° 2022-C-11 du 6 mai 2022 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Version INITIALE

NOR : ACPP2212818S

Texte n°58

Article 1


La société dénommée AXA (SIREN : 572 093 920), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1 - Non-vie ;
2 - Vie.