Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 mai 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TRAA2213422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/TRAA2213422A/jo/article_3
Texte n°31