Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle

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NOR : TRAA2212604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/TRAA2212604A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 24 mars 2022,
Arrête :


  • Le 2 du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Capacité des terminaux
    « Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux. Elle correspond aux nombres maximaux de passagers au départ par 20 et 120 minutes mentionnés dans le tableau ci-après.
    « Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire sur les tranches de 20 minutes et 120 minutes concernées en regard des nombres maximaux, sur la base de l'appareil envisagé et d'un coefficient de remplissage moyen.
    « Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement d'un ou des deux nombres maximaux, le coordonnateur, en liaison avec la société ADP, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.
    « Pour la saison aéronautique d'été 2022 :


    Terminal
    Nombre maximal de passagers par 20 min au départ
    Nombre maximal de passagers par 120 min au départ

    Orly 1
    1 400
    8 100

    Orly 2
    700

    Orly 3
    1 500

    Orly 4
    1 100
    3 400


    « A compter de la saison aéronautique d'hiver 2022/2023 :


    Terminal
    Nombre maximal de passagers par 20 min au départ
    Nombre maximal de passagers par 120 min au départ

    Orly 1
    1 500
    9 500

    Orly 2
    750

    Orly 3
    1 600

    Orly 4
    1 100
    3 400


    ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2022.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur du transport aérien,
F. Theoleyre

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