A l'article 9 :
1° Les mots : « directeur de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile » ;
2° Les mots : « président du comité interarmées de circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire » ;
3° Les mots : « directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « directeur zonal de la police aux frontières ou du directeur central de la police aux frontières pour la zone Ile-de-France » ;
4° Les mots : « directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer » ;
5° Les mots : « directeur régional de l'environnement » sont remplacés par les mots : « directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».