Article 2
L'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2213562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/AGRG2213562A/jo/article_2
Texte n°26
L'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
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