Arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG2213562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/AGRG2213562A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » dans les départements listés en annexe du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur tout le reste du territoire de la France métropolitaine.