Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2212360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/25/EAEA2212360A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :


CAP

Nombre de représentants

Représentants
du personnel

Représentants
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

2

2

2

2

N° 2

4

4

4

4

N° 3

4

4

4

4

N° 4

4

4

4

4