Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code

NOR : TREL2208441D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/5/TREL2208441D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/5/2022-794/jo/texte
JORF n°0108 du 10 mai 2022
Texte n° 3

Version initiale


Publics concernés : administrations, préfets, citoyens, collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Objet : désinscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en application de l'article L. 341-1-2 du même code.
Notice : le décret vise à mettre fin à l'inscription de sites au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, lorsque cette mesure est justifiée par leur état de dégradation irréversible ou par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement.
Le décret concerne les sites uniformément dégradés et non restaurables qui ont perdu les caractéristiques ayant justifié leur inscription, et en conséquence l'objectif de protection qui a prévalu lors de leur inscription ne peut plus être atteint.
Conformément aux dispositions de l'article L. 341-1-2 (2°) précité, les sites couverts par l'article L. 332-1 du code de l'environnement (réserve naturelle nationale), les articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine (monument historique classé ou inscrit), les articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine (périmètre délimité des abords de monument historique) et les articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine (site patrimonial remarquable) bénéficient d'une protection de niveau au moins équivalent à l'inscription au titre des sites, et en conséquence, mettre fin à leur inscription à ce titre ne porte pas atteinte à l'objectif de protection patrimoniale qui a prévalu lors de leur inscription.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-1-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 et suivants, L. 621-30 à L. 621-32 et L. 631-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Saône-et-Loire en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Côte-d'Or en date du 23 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes en date du 4 juillet 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme en date du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Tarn-et-Garonne en date du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Meurthe-et-Moselle en date du 6 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 8 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 11 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 12 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Saône en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Cantal en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Loire en date du 15 septembre ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 22 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aube en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Orne en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Lot-et-Garonne en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gers en date du 2 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme en date du 4 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault en date du 5 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Côtes-d'Armor en date du 6 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 10 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 12 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ain en date du 13 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Vaucluse en date du 17 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 18 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Seine-et-Marne en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hauts-de-Seine en date du 24 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 31 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Corrèze en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 13 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 14 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 décembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 11 décembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Rhône en date du 8 janvier 2018 et du 22 mars 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 25 janvier 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 22 mars 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 mai 2019 au 20 juin 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis émis par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date 20 janvier 2022,
Décrète :


  • En application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l'environnement ou au code du patrimoine, à l'inscription des sites mentionnés à l'article 2 du présent décret.
    Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :


    a) Les monuments historiques classés (MH), les sites patrimoniaux remarquables (SPR), anciennement aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou secteur sauvegardé doté potentiellement d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
    b) Les périmètres délimités des abords de monument historique (PDA) en application des articles L. 621-1, L. 621-25, L. 621-30 et L. 631-1 du code du patrimoine ;
    c) Les réserves naturelles nationales (RNN) en application de l'article L.332-2 du code de l'environnement.


  • Département de l'Ain (01)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté
    d'inscription
    au titre des sites

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Dortan

    Château de Dortan, son parc et ses jardins

    16 mai 1946

    MH

    30/12/1997

    Trévoux

    Terrasse de Trévoux

    17 octobre 1936

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/02/2019

    Trévoux

    Façades et toitures de l'immeuble sis 1 rue Casse-Cou à Trévoux

    16 janvier 1965

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/02/2019


    Département de l'Allier (03)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Bourbon-
    l'Archambault

    L'ensemble formé par la butte du Château des ducs de Bourbon et l'étang

    24 juillet 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/02/2010

    Moulins

    Deux ensembles formés par le centre ancien de Moulins

    11 décembre 1978

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/04/2013

    Montluçon

    Ensemble urbain formé sur le territoire de la ville de Montluçon et délimité par le boulevard Carnot et le boulevard de Courtais

    13 avril 1965

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    09/08/1990

    Souvigny

    Ensemble formé par les vieux quartiers, les bâtiments et les jardins de l'ancien prieuré autour de l'église prieurale

    28 février 1968

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/07/1999

    Charroux

    La partie centrale du village de Charroux

    19 mai 1965

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    28/02/2008


    Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Annot

    La chapelle de Vélimande ou Vérimande et la maison dite "des Templiers" à Annot

    6 avril 1946

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    17/02/2020

    Annot

    Sentier dit "Chemin de Vers-la-Ville" depuis la sortie d'Annot jusqu'à la Chapelle de Vers-le-Ville et le Chemin de Croix qui le borde à Annot

    6 avril 1946

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    17/02/2020

    Annot

    Ensemble formé à Annot par les maisons à arcades de la rue Notre-Dame et celles qui les entourent

    16 juin 1946

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    17/02/2020

    Annot

    L'ensemble formé à Annot par la partie haute de la vieille ville, l'église et ses abords

    16 juin 1946

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    17/02/2020

    Annot

    L'ensemble formé à Annot par le portail du X11ème siècle situé à l'entrée de la Grand rue et de la vieille ville et les maisons avoisinantes

    16 juin 1946

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    17/02/2020

    Annot

    L'ensemble formé à Annot par le vieux pont sur la Beïte et les maisons situées en aval et en amont, en bordure du torrent

    16 juin 1946

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    17/02/2020

    Annot

    Pont sur la Vaïre et les platanes de la Grand-place

    16 juin 1946

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    17/02/2020

    Manosque

    Ensemble formé sur la commune de Manosque par le site de la vieille ville

    1 octobre 1966

    SPR
    (Règlement AVAP)

    04/04/2019

    Moustiers Sainte-Marie

    Le pont d'Aiguines et ses abords

    25 septembre 1944

    Etat de dégradation irréversible

    Néant


    Département des Hautes-Alpes (05)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Aiguilles

    Le Pont du Preyt, sur le Guil, au Nord-est du village d'Aiguilles

    7 avril 1944

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Névache

    L'église et le cimetière de Plampinet à Névache

    17 août 1943

    MH

    11/02/1991

    Tallard

    L'ensemble formé par le bourg de Tallard

    10 octobre 1966

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    05/02/2007


    Département des Ardennes (08)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Charleville-Mézières

    L'ensemble formé par le square Mialaret et ses abords à Mézières

    10 septembre 1947

    SPR
    (PSMV)

    06/02/2001

    Haybes

    Le terrain formant point de vue situé sur le territoire de la commune d'Haybes en bordure de la route d'Haybes à Hargnies entre les cotes 290.0 et 307.7 à 5km500 d'Haybes et 4km500 d'Hargnies

    4 novembre 1935

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Joigny-sur-Meuse

    Plateforme formant le point de vue au lieu-dit "Les Petites Hazelles"

    29 octobre 1935

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Monthermé

    Le terrain formant point de vue, situé sur le territoire de la commune de Monthermé, en bordure de la route nationale, ex-chemin d'I.C. n°12, depuis la borne n°389 sur une longueur de 50m vers l'Asile Jeanne d'Arc

    4 novembre 1935

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Rethel

    L'ensemble formé par le château Mazarin et ses abords à Rethel

    7 octobre 1947

    PDA

    13/09/2010

    Sedan

    L'ensemble formé par la Corne du Palatinat et ses abords à Sedan

    18 septembre 1947

    SPR
    (PSMV)

    28/02/2020

    Thugny-Trugny

    L'ensemble formé entre le canal latéral à l'Aisne et la route de Rethel à Attigny par le château et le parc de Thugny-Trugny

    28 août 1947

    MH

    12/06/1946


    Département de l'Ariège (09)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Roquefixade

    Château (ruines), crête rocheuse et leurs abords

    26 juin 1952

    SPR
    (Règlement AVAP)

    01/09/2015

    Saint-Lizier

    Ensemble de la Ville de Saint-Lizier

    22 mai 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    10/05/1993

    Tourtouse

    Chêne de la route Fabas et ses abords

    27 décembre 1945

    Etat de dégradation irréversible

    Néant


    Département de l'Aube (10)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Troyes

    La Place du Préau

    9 juin 1944

    SPR
    (PSMV)

    15/12/2017

    Troyes

    Le quartier Saint-Urbain à Troyes

    9 juin 1944

    SPR
    (PSMV)

    15/12/2017

    Troyes

    Quartier de la cathédrale et de l'église Saint-Nizier

    9 juin 1944

    SPR
    (PSMV)

    15/12/2017

    Troyes

    Le Vieux Quartier comprenant les maisons anciennes situées près de l'église Saint-Jean et de l'hôtel de Vauluisant à Troyes

    10 septembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    15/12/2017


    Département de l'Aude (11)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Carcassonne

    La halle aux blés et la place du marché

    3 août 1945

    SPR
    (PSMV)

    18/02/2019

    Carcassonne

    La place Carnot

    23 décembre 1946

    SPR
    (PSMV)

    18/02/2019

    Carcassonne

    Centre historique de la ville basse

    10 mars 1977

    SPR
    (PSMV)

    18/02/2019

    Ginestas

    Notre-Dame-des-Vals

    1 juillet 1942

    PDA

    08/04/2009

    Pennautier

    Château et son parc

    10 mars 1972

    PDA

    07/11/2013

    Rieux-Minervois

    Ensemble formé par l'église romane (parcelle n°616, classée monument historique) et ses abords comprenant les parcelles n° 606, 610, 611, 613 à 615, 617 à 620, la ruelle circulaire et les deux placettes au nord et au sud de l'église

    19 septembre 1943

    PDA

    15/09/2011

    Villerouge
    Termenès

    Village de Villerouge Termenès

    31 décembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    28/02/2008

    Vinassan

    Le chêne vert sur la route de Coursan

    31 décembre 1942

    Etat de dégradation irréversible

    Néant


    Département de l'Aveyron (12)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    La Couvertoirade

    Commanderie et ses abords

    1 août 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    20/10/2004

    Rodez

    Terrains situés en contrebas de la terrasse de l'Embergue

    1 mars 1940

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    Places du Bourg et de l'Olmet, façades et toitures des immeubles

    8 janvier 1942

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    Boulevard de la République : ensemble de vieux remparts

    22 octobre 1942

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    Boulevards d'Estournel et de Belle-Isle, remparts, immeubles qui les bordent

    28 octobre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    Immeubles de la rue Bosc et de la place d'Estaing

    28 octobre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    L'ensemble formé, rue Saint-Cyrice, par l'Auberge des Trois-Mulets et les maisons contiguës

    28 octobre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    Le point de vue du Square François Fabié

    28 octobre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    Rue Bonald : immeubles

    28 octobre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Rodez

    Rue de l'Embergue : immeubles

    28 octobre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/01/2018

    Sauveterre-de-Rouergue

    Ensemble formé par la bastide

    6 mars 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    09/01/1998

    Villefranche-de-Rouergue

    Centre ancien

    20 décembre 1976

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    19/02/2007


    Département des Bouches-du-Rhône (13)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Aix-en-Provence

    L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par le cours Mirabeau et le débouché des rues adjacentes

    22 octobre 1942

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Aix-en-Provence

    Site urbain du Quartier Saint-Jean de Malte à Aix-en-Provence

    22 octobre 1942

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Aix-en-Provence

    L'ensemble urbain formé à Aix-en-Provence par la Place des Prêcheurs, la rue Peyresc, la rue Rifle-Rafle, le passage Agard

    23 octobre 1942

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Aix-en-Provence

    Quartier de la cathédrale à Aix-en-Provence

    23 octobre 1942

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Aix-en-Provence

    L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par la Place de l'Hôtel de Ville, la Place Richelme et le débouché des rues adjacentes

    26 octobre 1942

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Aix-en-Provence

    La Place d'Albertas et ses abords à Aix-en-Provence

    26 octobre 1942

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Aix-en-Provence

    Le quartier de l'Opéra à Aix-en-Provence

    26 octobre 1942

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Aix-en-Provence

    La Place des Tanneurs à Aix-en-Provence avec sa fontaine et les immeubles qui les bordent

    5 novembre 1943

    SPR
    (PSMV)

    27/06/2012

    Arles

    L'ensemble urbain formé sur le territoire de la ville d'Arles et compris dans le périmètre suivant : rempart situé à l'ouest de la porte de la Cavalerie, avenue de Stalingrad, boulevard Emile Combes, carrefour de la Croisière, boulevard des Lices, boulevard Georges Clémenceau, rive gauche du Rhône jusqu'au rempart de la porte de la Cavalerie

    22 mars 1965

    SPR
    (PSMV)

    18/04/2018

    Jouques

    Site du Haut-Jouques et de Notre-Dame-de-la-Roque

    30 novembre 1964

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/12/2017

    Martigues

    Les façades et toitures des maisons et les terrains en bordure de l'étang de Berre, du Pont à bascule au Canal Gallifet, à l'île de Martigues

    24 janvier 1944

    PDA

    11/12/2017

    Martigues

    Les façades et toitures des maisons et les terrains situés en bordure de l'étang de Berre, au quartier de Jonquières, à Martigues

    24 janvier 1944

    PDA

    07/07/2016


    Département du Cantal (15)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Aurillac

    Colline du Buis à Aurillac

    15 mars 1976 et 12 mai 1977

    SPR
    (Règlement AVAP)

    28/11/2016

    Polminhac

    Château de Pesteils et ses abords

    31 décembre 1942

    PDA

    29/01/2010


    Département de la Charente (16)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Angoulême

    L'ensemble formé sur la commune d 'Angoulême par les quartiers anciens

    30 décembre 1976

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    03/12/2019
    (secteur sauvegardé)
    29/03/2010 (ZPPAUP)

    Cognac

    Les façades et toitures des maisons bordant la Grande rue et la rue du château à Cognac

    11 avril 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    12/07/2017

    Saint-Brice

    Le labyrinthe du château de Saint-Brice constitué par de grands buis taillés

    15 novembre 1934

    MH

    25/01/1971


    Département de la Charente-Maritime (17)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Hiers-Brouage

    L'ensemble formé à Hiers-Brouage par les terrains et immeubles situés à l'intérieur des remparts de la place forte de Brouage

    1 octobre 1953

    SPR
    (Règlement AVAP)

    29/05/2014

    La Rochelle

    La promenade des tamaris à La Rochelle

    28 décembre 1951

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    10/07/2015
    (secteur sauvegardé)
    18/06/2009 (ZPPAUP)

    La Rochelle

    Vieille ville de la Rochelle

    20 décembre 1965

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    10/07/2015
    (secteur sauvegardé)
    18/06/2009 (ZPPAUP)

    La Rochelle

    L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le domaine de Coureilles

    24 août 1976

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    10/07/2015
    (secteur sauvegardé)
    18/06/2009 (ZPPAUP)

    La Rochelle

    Ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le cimetière de Saint-Maurice

    15 septembre 1977

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    10/07/2015
    (secteur sauvegardé)
    18/06/2009 (ZPPAUP)

    La Rochelle

    L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par l'allée d'arbres bordant la rue Franck Delmas, le parc Franck Delmas en totalité, la zone littorale bordant la rue Philippe Vincent et le boulevard Winston Churchill

    30 mai 1979

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    10/07/2015
    (secteur sauvegardé)
    18/06/2009 (ZPPAUP)

    Pons

    Jardins du château de Pons

    11 juin 1945

    SPR

    23/11/2001

    Rochefort

    L'ensemble formé sur la commune de Rochefort-sur-Mer par les quartiers anciens

    14 février 1979

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    21/10/2021 (SPR)
    09/05/2005 (ZPPAUP)

    Saint-Jean-
    d'Angély

    Place de l'archiprêtre Paillet et ses abords

    9 mars 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/12/2013

    Saintes

    Terrains situés aux abords de l'amphithéâtre

    27 mars 1936

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/07/2007
    (secteur sauvegardé)
    04/11/2002 (ZPPAUP)


    Département de la Corrèze (19)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Brive-
    la-Gaillarde

    Parc Monjauze

    9 juin 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    28/02/2014

    Brive-
    la-Gaillarde

    Place Krüger

    11 avril 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    28/02/2014

    Brive-
    la-Gaillarde

    Boulevard Circulaire

    17 juin 1965

    SPR
    (Règlement AVAP)

    28/02/2014

    Ségur-
    le-Château

    Village de Ségur-le-Château

    20 mars 1945 et 22 décembre 1972

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    14/02/2008

    Tulle

    Quartier de l'enclos et alentours de la cathédrale

    6 mai 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    12/02/2019

    Tulle

    Quartier de l'Alverge

    24 décembre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    12/02/2019

    Tulle

    Ensemble urbain formé par les quartiers anciens de Tulle

    26 février 1980

    SPR
    (Règlement AVAP)

    12/02/2019

    Uzerche

    Le tilleul situé en face de la chapelle Sainte-Eulalie

    30 mars 1933

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/06/2006

    Uzerche

    Faubourg de la Pomme

    26 mai 1934

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/06/2006

    Uzerche

    Terrains compris entre la Vézère et la route nationale 20

    28 septembre 1934

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/06/2006

    Uzerche

    Château de Maubec

    9 décembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/06/2006

    Uzerche

    Ensemble urbain d'Uzerche

    22 juin 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/06/2006


    Département de la Côte-d'Or (21)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Flavigny-sur-Ozerain

    Village de Flavigny-sur-Ozerain et abords

    24 février 1972

    SPR
    (Règlement AVAP)

    01/09/2017

    Fontaine-les-Dijon

    Centre ancien et butte de Fontaine-les-Dijon

    16 janvier 1978

    SPR
    (Règlement AVAP)

    09/12/2014

    Semur-en-Auxois

    Centre ancien de Semur-en-Auxois

    23 novembre 1960

    SPR
    (PSMV)

    06/02/2013


    Département de la Dordogne (24)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Bergerac

    Quartiers anciens

    20 août 1975

    SPR
    (Règlement AVAP)

    18/04/2018

    Cénac-et-Saint-Julien

    Plantation routière bordant le CD 46 à l'entrée du bourg de Cénac

    28 janvier 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    15/12/1994

    Chancelade

    Hameau des Andrivaux

    3 décembre 1973

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    29/06/2001

    Excideuil

    Ensemble urbain formé par le centre ancien

    7 janvier 1981

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    11/09/1997

    Issigeac

    Bourg

    20 juillet 1970

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/06/2010

    Bassillac et Auberoche (ancienne commune de Le Change)

    Village de Change

    25 mai 1951

    PDA

    21/06/2014

    Nontron

    Immeubles de Nontron

    16 août 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    18/12/1991

    Périgueux

    Ensemble urbain

    1 mars 1965

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    29/01/1970
    (secteur sauvegardé)
    08/02/2018 (AVAP)

    Saint-Astier

    Site du Brouillaud

    10 mai 1979

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/06/1994

    Saint-Cyr-les-Champagnes

    Eglise et ses abords

    24 janvier 1944

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Saint-Pierre d'Eyrau

    Ancien cimetière

    10 septembre 1947

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Terrasson-
    Lavilledieu

    Ville Haute de Terrasson

    22 février 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    06/11/1995


    Département du Doubs (25)


    Commune

    Nom du site

    Date de l'arrêté
    d'inscription

    Mesure de protection de niveau
    au moins équivalent

    Labergement-Sainte-Marie

    Lac de Remoray

    4 octobre 1943

    RNN


    Département de la Drôme (26)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Grignan

    Ensemble formé sur la commune de Grignan par le village et ses abords

    20 janvier 1975

    SPR
    (Règlement AVAP)

    14/10/2016

    Romans-sur-Isère

    Ensemble urbain formé sur la commune de Romans par le centre ancien

    9 juillet 1982

    SPR
    (Règlement AVAP)

    08/07/2013


    Département de l'Eure (27)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Andé

    Moulin et ses abords

    3 septembre 1943

    MH

    06/02/1995

    Chaise-Dieu-
    du-Theil

    Prieuré (façades, élévations, toitures)

    26 novembre 1942

    PDA

    25/03/2017

    Epégard

    If du cimetière

    17 avril 1934

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Grand-Bourgtheroulde

    Tilleuls de la place de la mairie de Bourgtheroulde

    19 août 1933

    PDA

    22/11/2013

    Le Plessis-Sainte-Opportune

    Hêtraie de Saint-Léger

    13 janvier 1947

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Lyons-la-Forêt

    Gros chêne de l'Homme Mort

    15 mai 1933

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Lyons-la-Forêt

    Les 4 Chênes de la forêt de Lyons

    15 mai 1933

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Rugles

    Chapelle d'Herponcey et ses abords

    18 septembre 1987

    PDA

    13/12/2016

    Saint-Aubin-le-Vertueux

    Hêtraie

    12 décembre 1940

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Saint-Eloi-de-Fourques

    Peupliers du lieu-dit la Marnière Roussel

    23 janvier 1934

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    La chapelle-Longueville (ancienne commune de Saint-Just

    Ensemble formé par le Château et son parc

    24 août 1976

    MH

    26/06/2018

    Vernon

    Rive droite de la Seine

    22 novembre 1943

    PDA

    05/12/2016

    Vernon

    Rive gauche de la Seine

    19 juillet 1944

    PDA

    05/12/2016


    Département de l'Eure-et-Loir (28)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Chartres

    Les jardins sous la terrasse de l'ancien évêché

    26 avril 1941

    SPR
    (PSMV)

    24/03/2016

    Chartres

    Les bords de l'Eure, Quartier de la Foulerie

    27 décembre 1943

    SPR
    (PSMV)

    24/03/2016

    Chartres

    Les bords de l'Eure, Quartier de la Tannerie

    27 décembre 1943

    SPR
    (PSMV)

    24/03/2016

    Chartres

    Les abords de la porte Guillaume, du pont Bouju et le tertre de la Poissonnerie

    29 décembre 1943

    SPR
    (PSMV)

    24/03/2016

    Illiers Combray

    Les abords du Pré Catelan

    6 octobre 1972

    SPR
    (Règlement AVAP)

    17/12/2018


    Département du Finistère (29)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Bénodet

    Placître de Perguet

    9 mai 1931

    SPR
    (Règlement AVAP)

    07/07/2017

    Bénodet

    Site côtier de l'Odet

    18 juillet 1961 et 15 mars 1962

    SPR
    (Règlement AVAP)

    07/07/2017

    Cléden-Poher

    Cimetière avec ses arbres et sa clôture

    9 mai 1931

    MH

    20/01/1983

    Douarnenez

    Propriété "les Peupliers" à Treboul

    14 juin 1947

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    09/02/2012

    Morlaix

    Bois de Suscinio Ploujean (partie du)

    19 octobre 1931

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/11/2017

    Morlaix

    Ensemble urbain

    17 juin 1965

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/11/2017

    Plouvien

    Placître de St-Jaoua avec ses arbres et sa clôture

    9 mai 1931

    MH

    08/11/1939

    Quimper

    Cours de l'Odet et ses berges

    5 septembre 1942

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/03/2017

    Quimper

    Ensemble formé par la place Terre-au-Duc et les immeubles qui la bordent

    26 décembre 1962

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/03/2017

    Quimper

    Place Terre-au-Duc et immeubles qui la bordent

    13 février 1963

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/03/2017

    Quimper

    Ensembles urbains

    10 mars 1965

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/03/2017

    Quimper

    Ensembles urbains situés de part et d'autre de l'Odet

    5 novembre 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/03/2017

    Saint-Nic

    Cimetière avec ses arbres et sa clôture

    9 mai 1931

    MH

    20/09/1946

    Saint-Segal

    Placître de Saint-Sébastien avec ses arbres et sa clôture

    9 mai 1931

    MH

    05/07/1958

    Trémaouézan

    Cimetière avec ses arbres et sa clôture

    9 mai 1931

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    12/06/1998


    Département du Gard (30)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Bagnols-sur-Cèze

    L'ensemble formé à Bagnols-sur-Cèze par la place du marché, avec la galerie qui l'entoure et la croix ainsi que les rues avoisinantes

    14 décembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/03/2008

    Sauve

    L'ensemble formé sur la commune de Sauve par le village

    8 juin 1973

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    12/12/2007

    Sommières

    L'ensemble formé à Sommières par la place du marché et les maisons qui la bordent

    7 août 1951

    SPR
    (PSMV)

    16/04/2015

    Vézénobres

    Le village de Vézénobres

    28 avril 1960

    SPR
    (Règlement AVAP)

    03/02/2016


    Département de la Haute-Garonne (31)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté
    d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Gragnague

    Places de la Mairie et de l'Eglise avec leur végétation

    6 septembre 1943

    Etat de dégradation irréversible

    Toulouse

    Pont des Etats sur le Touch, vestiges du moulin à vent et leurs abords

    11 décembre 1942

    Etat de dégradation irréversible

    Toulouse

    Site de l'embouchure : plans d'eau, chaussées, allées, prairies, plantations

    29 juin 1951

    Etat de dégradation irréversible


    Département du Gers (32)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Auch

    Place de l'hôtel de Ville, allées d'Etigny, sol des places et voies publiques

    6 mai 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/01/2003

    Auch

    Immeubles bâtis (façades, toitures) bordant la place Salinis

    1 juin 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/01/2003

    Auch

    Quartier des Pousterles

    24 décembre 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/01/2003

    Auch

    Rue des Grazzes, escaliers, façades et toitures des maisons

    30 décembre 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/01/2003

    Barran

    Vieille porte, petit pont la précédant et une partie des fossés

    8 novembre 1943

    MH

    14/04/1944

    Faget-Abbatial

    Vestiges de l'ancienne abbaye et leurs abords boisés

    23 février 1943

    MH

    11/07/1973

    Gimont

    Halle

    2 décembre 1943

    MH

    12/07/1978

    Lectoure

    Centre ancien

    23 novembre 1981

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    12/05/2016

    Lombez

    Moulin vieux, rives du canal d'évacuation et le pont sur la Save

    17 avril 1952

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/09/2013


    Département de la Gironde (33)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Bazas

    Vieux bourg de Bazas

    30 avril 1971

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    20/12/1995

    Bouliac

    Terrasse de Bouliac

    3 décembre 1942

    PDA

    11/07/2017

    Bouliac

    Domaine de Delor

    5 novembre 1943

    PDA

    11/07/2017

    La Brède

    Parc du château du domaine de Montesquieu

    16 novembre 1943

    MH

    07/05/2008

    La Réole

    Quartier ancien de la Réole

    30 avril 1980

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/10/2008

    Libourne

    Quartiers anciens de Libourne

    30 décembre 1977

    SPR
    (Règlement AVAP)

    30/09/2014

    Libourne

    Place Abel-Surchamp

    30 novembre 1973

    SPR
    (Règlement AVAP)

    30/09/2014

    Pessac

    Les quartiers moderne de Frugès (cité le Corbusier)

    2 mars 1976

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    27/10/1998

    Rions

    Bourg de Rions

    23 mars 1973

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    27/05/2009

    Saint-Emilion

    Ville et abords de Saint-Emilion

    20 juin 1968

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    21/09/2010 (secteur sauvegardé) 16/06/2016 (AVAP)

    Villenave d'Ornon

    Château de Sallegourde et son parc

    14 décembre 1943

    PDA

    11/07/2017


    Département de l'Hérault (34)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Agde

    Le bois de pins de la Tamarissière ainsi que les dunes

    16 juillet 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/02/2016

    Agde

    Le cap d'Agde et ses abords

    4 avril 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/02/2016

    Agde

    L'ensemble formé à Agde par la place de la Marine et le quai du commandant-Mages

    10 janvier 1946

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/02/2016

    Agde

    La chapelle Notre-Dame-du-Grau et ses abords

    5 décembre 1952

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/02/2016

    Agde

    Le fort de Brescou

    19 mai 1981

    MH

    10/05/1996

    Béziers

    L'ensemble urbain formé sur la commune de Béziers par le centre historique

    28 juin 1976

    SPR
    (secteur sauvegardé)

    22/09/1992

    Castries

    L'aqueduc de Castries, le calvaire et les quatre cyprès qui l'entourent ainsi que le sol des deux parcelles voisines

    23 janvier 1945

    PDA

    29/07/2010

    Castries

    L'ensemble des anciennes carrières

    26 octobre 1973

    PDA

    29/07/2010

    Lavérune

    L'ensemble formé sur la commune de Lavérune par le château et son parc

    28 octobre 1966

    MH

    23/02/1998

    Loupian

    Les abords de l'ancien château de Loupian

    12 novembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    22/05/2006

    Loupian

    Les restes des anciens remparts de Loupian

    12 novembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    22/05/2006

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par l'aqueduc Saint-Clément et ses abords

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la place de la Canourgue et les rues de l'Hôtel de Ville, du Palais et Sainte-Croix

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la place du marché aux fleurs dite Aristide-Briand, et l'impasse Montferrier, ainsi que les immeubles qui les bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la place et la rue Saint Ravy, y compris l'arc-boutant et les immeubles bâtis qui la bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la place Pétrarque et la rue Embouque d'or ainsi que les immeubles bâtis

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la place Saint Côme et la rue Enrouan, ainsi que les immeubles bâtis qui les bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la rue Bras-de-Fer (y compris le passage d'accès) et les immeubles bâtis donnant sur cette rue et la rue de la Friperie

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la rue de l'Argenterie, l'impasse Barnabé, la rue de la Vieille et les immeubles qui les bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la rue Fabre et les immeubles qui la bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la rue Jacques Cœur et les immeubles qui la bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la rue Saint-Pierre et les immeubles bâtis qui la bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par la rue Salle l'Evêque ainsi que les murs et immeubles bâtis qui les bordent

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble formé à Montpellier par le parvis de la cathédrale Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre et la rue de l'école de Médecine

    5 mai 1943

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    Le sol de la Place Jean Jaurès et les parcelles cadastrales bordant les côtés nord et est de cette place, la rue Collot et les parcelles cadastrales la bordant

    13 janvier 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Montpellier

    L'ensemble constitué à Montpellier par le Domaine de la Guirlande et ses abords

    24 juillet 1961

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    25/11/2016 (SPR)
    28/09/2006 (ZPPAUP)

    Murviel-les-Béziers

    L'ensemble formé par le château, l'église et leurs abords, ainsi que les rues qui les bordent

    31 décembre 1942

    PDA

    06/01/2020

    Pégairolles-de-Buèges

    L'ensemble formé par le village de Pégairolles-de-Buèges et ses abords immédiats

    7 août 1951

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    12/10/2007

    Pézenas

    La rue Conti et la cour de l'hôtellerie du Bât-d'Argent

    23 septembre 1942

    SPR
    (secteur sauvegardé)

    21/06/1965

    Pézenas

    La ville Haute : ensemble urbain formé par le sol, le pavage, les plantations des voies, ainsi que les façades, élévations, toitures, ferronneries, boiseries extérieures des immeubles et bâtis

    5 octobre 1942

    SPR
    (secteur sauvegardé)

    21/06/1965

    Pézenas

    Le passage couvert et la place du quatre septembre

    23 septembre 1942

    SPR
    (secteur sauvegardé)

    21/06/1965

    Saint-Guilhem-le-Désert

    Le site de Saint-Guilhem

    4 mai 1937

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    29/07/2005

    Saint-Jean-de-Buèges

    L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Buèges par le village et ses abords

    30 octobre 1978

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    02/12/1993

    Sète

    L'ensemble formé sur la commune de Sète par une partie des quais bordant le canal de Sète et le vieux bassin

    1 décembre 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    26/06/2017

    Vias

    Le château de Preignes-le-Vieux

    26 juillet 1979

    MH

    10/11/1995

    Villeneuvette

    La Cité de Villeneuvette

    5 juin 1945

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    05/07/1995


    Département de l'Ille-et-Vilaine (35)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Dinard

    Fort d'Harbourg

    27 septembre 1934

    MH

    04/06/1952

    La Guerche-de-Bretagne

    Place de la mairie, rues du Cheval Blanc et des Chapelles et immeubles

    10 mars 1965

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    19/05/2006

    Rennes

    Rue du Chapitre, rue de Montfort (n°1) et place du Calvaire (n°2)

    13 avril 1962

    SPR
    (PSMV)

    16/12/2013

    Saint-Malo

    Iles du Grand Bey, du petit Bey et du Fort National

    8 août 1945

    MH

    24/11/1954

    Saint-Malo

    Tombeau de Chateaubriand et ilot du Grand-Bé

    8 août 1945

    MH

    24/11/1954

    Vitré

    Rue du Rachapt (n°1 à 25 et 2 à 46)

    19 juillet 1944

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    21/12/1994
    (secteur sauvegardé)
    17/12/2015 (AVAP)

    Vitré

    Vieilles maisons (ensemble)

    19 juillet 1944

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    21/12/1994
    (secteur sauvegardé)
    17/12/2015 (AVAP)

    Vitré

    Ensembles de vieilles maisons (rue St-Louis et du Château)

    22 juillet 1954

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    21/12/1994
    (secteur sauvegardé)
    17/12/2015 (AVAP)

    Vitré

    Remparts anciens

    25 novembre 1975

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    21/12/1994
    (secteur sauvegardé)
    17/12/2015 (AVAP)


    Département de l'Indre (36)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Châteauroux

    Ensemble formé à Châteauroux par le cours de l'Indre, le château Raoul et leurs abords

    8 mars 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    17/02/2014

    Issoudun

    Ensemble formé sur la commune d'Issoudun par les anciens remparts

    24 mars 1972

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/06/1996


    Département de l'Indre-et-Loire (37)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Amboise

    Abords du château d'Amboise

    15 juin 1942

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    18/02/2002
    (secteur sauvegardé)
    23/01/2017 (AVAP)

    Amboise

    Propriété "La Richardière"

    22 janvier 1973

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    18/02/2002
    (secteur sauvegardé)
    23/01/2017 (AVAP)

    Beaulieu-les-Loches

    Vieux logis de Beaulieu

    18 avril 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    10/02/2014

    Beaumont en Veron

    Château de Coulaine et ses abords

    7 février 1944

    PDA

    16/12/2013

    Chinon

    Carrefour du Grand-Carroi

    22 mai 1942

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    28/03/2013 (secteur sauvegardé)
    28/07/2008 (ZPPAUP)

    Chinon

    Montée du château de Chinon

    15 juin 1942

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    28/03/2013 (secteur sauvegardé)
    28/07/2008 (ZPPAUP)

    Chinon

    Quartier éboulé du coteau Saint Martin

    15 juin 1942

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    28/03/2013 (secteur sauvegardé)
    28/07/2008 (ZPPAUP)

    Chinon

    Site de la Vienne

    15 juin 1942

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    28/03/2013 (secteur sauvegardé)
    28/07/2008 (ZPPAUP)

    Joué-les-Tours

    Parc du manoir de la Frazelière

    30 août 1961

    PDA

    06/03/2017

    Le-Grand-Pressigny

    Terrains et bâtiments du château en totalité

    6 octobre 1942

    PDA

    22/06/2006

    Luynes

    Eperon rocheux sur lequel s'élève le château

    23 janvier 1939

    PDA

    10/05/2004

    Luynes

    Les deux éperons rocheux encadrant le château

    16 décembre 1965

    PDA

    10/05/2004

    Richelieu

    Douves de la ville de Richelieu

    27 juin 1944

    SPR
    (PSMV)

    11/03/2015

    Richelieu

    Ville de Richelieu (partie comprise à l'intérieur des remparts)

    27 février 1961

    SPR
    (PSMV)

    11/03/2015

    Saint-Antoine-du-Rocher

    Sous-bois du dolmen de Mettray

    11 mars 1943

    MH

    18/04/1914

    Tours

    Terre plein de la place Plumereau

    13 mai 1935

    SPR
    (PSMV)

    14/02/2001

    Tours

    Terre-plein du placis de la Riche

    13 mai 1935

    SPR
    (PSMV)

    14/02/2001

    Tours

    Terre plein et fontaine de la place Foire le Roi

    13 mai 1935

    SPR
    (PSMV)

    14/02/2001

    Tours

    Partie du quartier de la cathédrale (square Sicard)

    7 juin 1944

    SPR
    (PSMV)

    14/02/2001


    Département de l'Isère (38)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Mens

    Ensemble formé à Mens par la place de la Halle et l'Eglise

    31 juillet 1947

    SPR
    (Règlement AVAP)

    14/03/2017

    Saint-Georges-de-Commiers

    Ensemble formé à Saint-Georges-de-Commiers par les abords de l'église et la tour

    31 juillet 1947

    PDA

    24/02/2014

    Saint-Martin-d'Uriage

    Château d'Uriage et ses abords

    10 janvier 1944

    PDA

    04/07/2008

    Vertrieu

    L'ensemble formé sur la commune de Vertrieu par l'ancien château delphinal et ses abords

    19 mai 1971

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/09/2015


    Département du Jura (39)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Arbois

    Centre ancien d'Arbois

    22 janvier 1970

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/01/1994

    Arinthod

    Partie ancienne du village d'Arinthod

    24 juin 1964

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    03/03/2005

    Lons-le-Saunier

    Ensemble urbain formé à Lons-le-Saunier par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent

    22 mai 1970

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    22/01/2004

    Orgelet

    Hospices et ses abords à Orgelet

    14 janvier 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    23/02/2006

    Orgelet

    Plateforme panoramique de l'ancien château d'Orgelet

    9 mars 1961

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    23/02/2006

    Poligny

    Centre ancien de Poligny

    31 octobre 1984

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    27/12/2000

    Rochefort-sur-Nenon

    Vieille porte du Pont à Rochefort-sur-Nenon

    24 décembre 1943

    MH
    PDA

    24/05/1994 (MH)
    24/02/2015 (PDA)


    Département des Landes (40)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Ousse-Suzan

    Chapelle de Suzan et ses abords

    19 mai 1981

    PDA

    12/07/2005

    Saint-Sever

    Vieux quartiers de Saint-Sever

    3 novembre 1971

    SPR
    (Règlement AVAP)

    29/09/2017

    Saint-Sever

    Terrains situés en contrebas de la Terrasse de Morlanne

    11 juillet 1942

    SPR
    (Règlement AVAP)

    29/09/2017


    Département du Loir-et-Cher (41)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Chateauvieux

    Eperon rocheux dominant le village de Chateauvieux et le Cher à Chateauvieux

    3 octobre 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    29/01/2015

    Cour-sur-Loire

    Quais de Cour-sur-Loire

    22 février 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    05/07/2014

    Vendôme

    Le Mail de Vendôme

    14 juin 1939

    SPR
    (Règlement AVAP)

    21/01/2016

    Vendôme

    Ensemble formé au lieu-dit les Fossés de Vendôme, par les bords du Loir avec le plan d'eau de la rivière au droit des parcelles inscrites et avec les abords de l'Eglise et de l'abbaye de Vendôme

    14 mars 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    21/01/2016

    Vendôme

    Le parc du lycée de Vendôme et ses abords

    14 mars 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    21/01/2016

    Vendôme

    Le Pré aux Chats à Vendôme

    14 mars 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    21/01/2016

    Veuzain-sur-Loire

    L'ensemble constitué sur la commune d'Onzain par les plans d'eau et l'emplacement de l'ancien château

    5 mars 1962

    MH

    31/03/2014


    Département de la Loire (42)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Le Crozet

    Parcelle 274 située aux abords du donjon

    6 juin 1950

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    18/10/2004

    Malleval

    Promontoire féodal de Malleval

    2 août 1946

    SPR
    (Règlement AVAP)

    03/05/2018

    Pélussin

    Quartier ancien de Virieu

    30 octobre 1978

    SPR
    (Règlement AVAP)

    04/11/2016

    Saint-Bonnet-le-Château

    Terrains situés en contrebas de la route nationale au nord du bourg de Saint-Bonnet-le-Château

    30 juillet 1946

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/10/2013

    Saint-Bonnet-le-Château

    Les vieux quartiers de Saint-Bonnet-le-Château

    5 mars 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/10/2013

    Saint-Croix-en-Jarez

    Ancienne chartreuse et abords

    20 juillet 1946

    SPR
    (Règlement AVAP)

    13/12/2017

    Saint-Haon-le-Châtel

    Chemin des remparts, les façades en bordure et les terrains situés en contrebas

    26 février 1947

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    07/06/2004


    Département de la Loire-Atlantique (44)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Batz-sur-mer

    Villages paludiers de Kervalet et Trégaté

    16 novembre 1981

    SPR
    (Règlement AVAP)

    20/12/2017

    Guérande

    Villages de Clis, de Kerignon, de Queniquen et de Kerbaizeau

    15 décembre 1975

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    16/07/2020 (SPR)
    13/11/2017 (AVAP)

    Nantes

    Le quartier du pilori

    18 avril 1967

    SPR
    (PSMV)

    12/06/2017


    Département du Loiret (45)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Chécy

    Château de la Prèche et son parc

    16 octobre 1972

    PDA

    24/09/2007

    Meung-sur-Loire

    Deux platanes à Meung-sur-Loire

    2 juin 1942

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Meung-sur-Loire

    Site de Saint-Pierre Hors Ville

    28 octobre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    14/04/2006


    Département du Lot (46)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Albas

    Bourg

    18 décembre 1991

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    13/06/2007

    Autoire

    Village

    17 mars 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    28/12/2008

    Cahors

    Impasse Perboyre constituée par le retour des maisons 44-46 rue nationale

    20 décembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    29/05/2017

    Cahors

    Parc de la Daurade, maisons en bordure de la rue de la Daurade n°2, 4, 6, 8, 10

    20 décembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    29/05/2017

    Cahors

    Rue de l'Université (partie)

    20 décembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    29/05/2017

    Cahors

    Rue des Fouillac (partie)

    20 décembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    29/05/2017

    Cahors

    Rue Jean-Baptiste Delpech (partie)

    20 décembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    29/05/2017

    Cahors

    Rue Saint-Priest (partie)

    20 décembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    29/05/2017

    Puy-l'Evêque

    Vieux quartiers

    26 octobre 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    14/06/1995

    Sousceyrac

    Porte Notre-Dame et maisons voisines

    1 octobre 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/10/1993

    Sousceyrac

    Porte Saint-André et ses abords

    1 octobre 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/10/1993

    Sousceyrac

    Château de Grugniac et ses abords

    28 janvier 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/10/1993


    Département du Lot-et-Garonne (47)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Agen

    La promenade et le péristyle du gravier, et leurs abords

    6 novembre 1946

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/06/2017

    Agen

    Cœur de la ville d'Agen

    5 novembre 1975

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/06/2017

    Casseneuil

    Les rives de la Lède

    10 novembre 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    20/12/2018

    Casseneuil

    Bourg

    28 mars 1980

    SPR
    (Règlement AVAP)

    20/12/2018

    Le Mas d'Agenais

    Vieille halle au blé du mas d'Agenais

    12 février 1946

    PDA

    20/09/2006

    Nérac

    L'ensemble formé dans le vieux Nérac, par la Baïse et les parcelles avoisinantes

    26 avril 1946

    SPR
    (PSMV)

    02/06/2017

    Villeneuve-sur-Lot

    Abords du château Lamothe

    2 février 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    20/12/2018

    Villeneuve-sur-Lot

    La Bastide

    8 avril 1980

    SPR
    (Règlement AVAP)

    20/12/2018


    Département de la Lozère (48)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté
    d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Mende

    Allée Piencourt avec les arbres qui la bordent

    11 mai 1942

    Etat de dégradation irréversible

    Mende

    Les terrains en bordure de l'allée Piencourt

    12 avril 1944

    Etat de dégradation irréversible


    Département du Maine-et-Loire (49)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Baugé-en-Anjou

    Site urbain de Baugé

    20 décembre 1972

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    04/09/2006

    Chalonnes-sur-Loire

    Le quartier Saint-Maurille

    30 mai 1969

    PDA

    09/07/2012

    Champtocé-sur-Loire

    Ruines du château de Gilles de Rays et ses abords

    16 octobre 1931

    PDA

    19/12/2013

    Cornille-les-Caves

    Le village et ses abords

    19 mars 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    12/06/2012

    Denée

    Le bourg

    10 décembre 1974

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    08/07/2004

    Fontevraud-
    l'Abbaye

    Le site urbain

    19 mars 1970

    SPR
    (Règlement AVAP)

    08/02/2013

    Gennes-Val-de-Loire

    Le village de Trêves

    3 octobre 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    27/01/2014

    Gennes-Val-de-Loire

    Ruines de l'église de Saint-Maxenceul, terrasses et abords

    5 décembre 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    27/01/2014

    Gennes-Val-de-Loire

    La vallée de la Loire du Thoureil à Gennes

    26 août 1975

    SPR
    (Règlement AVAP)

    27/01/2014

    Le-Puy-Notre-Dame

    Site urbain du Puy-Notre-Dame

    2 mars 1974

    SPR
    (Règlement AVAP)

    27/05/2019

    Mauges-sur-Loire

    Le Mont Glonne

    17 octobre 1931

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    07/02/1996

    Montreuil-Bellay

    Le Thouet et ses abords

    22 mars 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    18/03/2014

    Montreuil-Bellay

    Ensemble urbain de part et d'autre du Thouet et ses abords

    6 juin 1967

    SPR
    (Règlement AVAP)

    18/03/2014

    Noyant-Villages

    Château du Lathan et son parc

    16 février 1966

    MH

    14/05/1999

    Pouancé-Ombrée-d'Anjou

    Le château et ses abords

    16 octobre 1931

    MH

    07/07/1926

    Saint-Barthélémy-d'Anjou

    Le parc de la Romanerie

    4 mars 1969

    PDA

    13/02/2017

    Saumur

    La place Saint-Pierre

    21 octobre 1959

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    12/06/2007
    (secteur sauvegardé)
    27/05/2019 (AVAP)

    Saumur

    L'ensemble urbain

    22 avril 1963

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    12/06/2007
    (secteur sauvegardé)
    27/05/2019 (AVAP)


    Département de la Manche (50)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Coutances

    Centre ancien de Coutances

    26 octobre 1981

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    21/06/1990

    Martinvast

    Château de Beaurepaire et son parc

    26 juillet 1972

    MH

    28/12/1992


    Département de la Marne (51)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Châlons-en-Champagne

    L'Hémicycle de la Porte de Marne, à Châlons-sur-Marne, constitué par la Place ainsi que par les façades et toitures des immeubles de M. Pochet et des pavillons appartenant à la ville

    13 octobre 1931

    SPR
    (Règlement AVAP)

    14/11/2019

    Châlons-en-Champagne

    L'ensemble formé sur la commune de Châlons-sur-Marne par le centre ancien

    28 juin 1979

    SPR
    (Règlement AVAP)

    14/11/2019

    Châtrices

    Le chêne dit "le Roi de Rome" situé sur la route de la Haute-Chevauchée, dans le forêt domaniale de Châtrices

    3 novembre 1931

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Epernay

    La partie du Mont-Bernon situé sur la commune d'Epernay

    14 novembre 1963

    SPR
    (Règlement AVAP)

    25/03/2019

    Hautvillers

    Le Berceau du Champagne

    8 décembre 1981

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/03/2016

    Pocancy

    La héronnière du château de Pocancy

    24 août 1931

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Sainte-
    Menehould

    Les ormes bordant la chaussée de l'étang de Florent à Sainte-Menehould

    22 juillet 1931

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Sainte-
    Menehould

    L'ensemble constitué à Sainte-Menehould par la Promenade des Ormes, la terrasse du château et le tertre surmonté de la statue de Sainte-Menehould

    21 octobre 1953

    SPR
    (Règlement AVAP)

    19/12/2015


    Département de la Haute-Marne (52)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Autreville-Sur-La-Renne

    L'ensemble formé sur la commune d'Autreville-Sur-La-Renne par le château et son parc

    4 juin 1969

    MH

    26/07/2004

    Chaumont

    L'ensemble urbain formé sur la commune de Chaumont par le centre ancien

    31 décembre 1982

    SPR
    (Règlement AVAP)

    27/01/2020

    Langres

    Les ensembles urbains de Langres

    15 mars 1962

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    09/07/2007
    (secteur sauvegardé)
    03/03/2017 (AVAP)


    Département de la Meurthe-et-Moselle (54)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Lunéville

    Ensemble urbain formé par le quartier Saint-Jacques

    15 mai 1975

    SPR
    (Règlement AVAP)

    10/07/2014

    Nancy

    Cours Léopold

    17 juin 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Nancy

    Carrefour des rues de la Source, de la Charité et du Cheval Blanc

    17 septembre 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Nancy

    Grande Rue

    17 septembre 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Nancy

    Place Carnot

    17 septembre 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Nancy

    Place d'Alliance, rue d'Alliance et rue Girardet

    17 septembre 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Nancy

    Place du Colonel Fabien et rue des Dames (Quartier de la Charité)

    17 septembre 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Nancy

    Place Joseph Malval (Quartier de la Charité)

    17 septembre 1947

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Nancy

    Quartier Saint-Epvre

    20 mars 1972

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    20/12/2019 (SPR)
    30/06/2008 (ZPPAUP)

    Pont-à-Mousson

    Place Duroc, les façades et toitures des maisons entourant cette place et les terrains nus

    3 mars 1938

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2015


    Département du Morbihan (56)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Auray

    Ancien cimetière "La Plaine"

    12 décembre 1935

    SPR
    (Règlement AVAP)

    27/03/2018

    Malestroit

    Ancienne ville et bords de l'Oust (partie)

    26 février 1971

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    26/06/2007

    Pontivy

    Ensemble urbain

    16 septembre 1963

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/10/2014

    Port-Louis

    Ensemble urbain (esplanade, places, terrains, avenue)

    23 septembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    23/08/2006

    Rochefort-en-Terre

    Bourg (places, rues et lieux publics)

    13 novembre 1956

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    14/02/2008

    Rochefort-en-Terre

    Château et ses abords

    13 novembre 1956

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    14/02/2008

    Vannes

    Abords des remparts

    27 novembre 1935

    SPR
    (PSMV)

    23/05/2018

    Vannes

    Abreuvoir (immeuble bâti, façades et toitures)

    22 juin 1943

    SPR
    (PSMV)

    23/05/2018

    Vannes

    Ensemble urbain (territoire de la ville)

    22 mars 1965

    SPR
    (PSMV)

    23/05/2018

    Vannes

    Eglise Saint-Patern, placître et maisons

    18 janvier 1971

    SPR
    (PSMV)

    23/05/2018

    Vannes

    Quartier Saint-Patern (partie nord-est)

    23 septembre 1983

    SPR
    (PSMV)

    23/05/2018


    Département de la Moselle (57)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Metz

    Place Saint-Jacques et parcelles qui l'entourent

    5 juillet 1946

    SPR
    (PSMV)

    22/12/2017

    Phalsbourg

    Le sol de la Place d'Armes

    28 février 1936

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    23/08/1991


    Département de la Nièvre (58)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Clamecy

    Ensemble urbain

    24 octobre 1972

    SPR
    (PSMV)

    28/01/1985

    Decize

    Centre ancien et point nord de l'île

    30 novembre 1977

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    20/10/1990

    Donzy

    Ancien château du bourg castral

    20 février 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    08/09/2019

    La Charité-sur-Loire

    Plantation de peupliers dite « la Saulaie » dans l'île dite « Faubourg-de-Loire »

    8 juin 1948

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    23/06/2005

    La Charité-sur-Loire

    Vieille ville

    18 décembre 1969

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    23/06/2005

    Nevers

    Bande de terrains rue de la Porte de Croux et le long de remparts

    22 novembre 1938

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/12/2008

    Nevers

    Plateau de la Bonne Dame, promenades autour du Pont de Loire

    21 février 1941

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/12/2008

    Nevers

    Tour Saint-Trohé, remparts des Carmélites et leurs abords, plan d'eau de la Nièvre

    31 décembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/12/2008

    Nevers

    Rue du Sort (n° 5) et des Trois-Carreaux : maison, arbres et jardins

    3 octobre 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/12/2008

    Nevers

    Bosquets du Petit Versailles

    5 janvier 1945

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/12/2008

    Nevers

    Quartiers anciens (centre-ville)

    20 septembre 1973

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/12/2008

    Pougues-les-Eaux

    Ancien établissement thermal

    4 mai 1973

    PDA

    02/12/2014


    Département du Nord (59)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Lille

    Le Champ de Mars de Lille, situé à l'est de la Citadelle, les allées dites « façades de l'Esplanade », les squares Daubenton et Vauban

    25 novembre 1933

    MH

    05/09/2012

    Lille

    Rue Royale et site Comtesse, Grand Place

    9 octobre 1969

    SPR
    (secteur sauvegardé)

    11/08/1967


    Département de l'Orne (61)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Cour-Maugis sur Huisne (ancienne commune de Boissy-Maugis)

    Pierre druidique dans le Bois de Saint-Laurent

    25 août 1933

    MH

    04/04/1949

    Belforêt en Perche (ancienne commune de La Perrière)

    Bourg et abords de la Perrière

    15 septembre 1977

    SPR
    (Règlement AVAP)

    14/03/2019


    Département des Pyrénées-Atlantiques (64)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Bayonne

    L'ensemble urbain situé à Bayonne

    30 juillet 1963

    SPR
    (PSMV)

    07/05/1975

    Biarritz

    Parc d'hiver, port des pêcheurs, hôtel du palais et plateau du phare

    22 décembre 1975

    SPR
    (Règlement AVAP)

    12/02/2020

    Guéthary

    La place de Guéthary et ses abords

    4 mai 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    19/11/2014

    Oloron-Sainte-Marie

    Centre ancien compris entre le gave d'Aspe et le gave d'Ossau

    21 janvier 1980

    SPR
    (Règlement AVAP)

    20/12/2016

    Orthez

    Bords du Gave

    24 février 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/01/2018

    Orthez

    Tour Moncade et ses abords

    24 février 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/01/2018

    Orthez

    Maison Chrestia de Francis James et ses abords

    18 septembre 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/01/2018

    Orthez

    Tour de la rue Pastourette et ses abords

    24 février 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/01/2018

    Pau

    Les jardins de la gare et le belvédère (square d'Aragon)

    16 février 1944

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    Immeubles bordant le boulevard des Pyrénées et abords immédiats

    18 avril 1944

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    Jardins du château et de la Basse-Plante

    18 avril 1944

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    La partie du parc Beaumont comprenant le Théâtre de Verdure

    18 avril 1944

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    Parc attenant au parc Beaumont, dit « parc du lycée »

    18 avril 1944

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    Palais national (abords) constituant l'ensemble de la vieille ville

    18 avril 1944

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    Allée de Morlaas

    12 septembre 1945

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    Zones urbaines à Pau

    2 mai 1974

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    La promenade publique plantée d'arbres, dite « place de Verdun »

    16 septembre 1942

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Pau

    Place de Gramont et ensembles qui la bordent

    13 mars 1958

    SPR
    (secteur sauvegardé et Règlement AVAP)

    29/11/2018
    (AVAP)

    Saint-Jean-de-Luz

    La partie côtière de la ville de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ainsi que le golf de Sainte-Barbe, la croix d'Archillona et la ferme de Sanson (site inscrit initial)

    7 février 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/03/2011

    Saint-Jean-de-Luz

    L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Luz par l'extension du site inscrit de la pointe Sainte-Barbe

    15 février 1988

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/03/2011

    Salies-de-Béarn

    Les Bords du Saleys, la rue du pont Maymou et les maisons sises rue des Puits salants

    10 février 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    30/03/2006

    Salies-de-Béarn

    Maison Lafont-Coustabé et son parc

    12 septembre 1945

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    30/03/2006

    Salies-de-Béarn

    Maison Chibas

    5 novembre 1945

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    30/03/2006

    Salies-de-Béarn

    Vieille Ville

    6 juin 1967

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    30/03/2006


    Département des Hautes-Pyrénées (65)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Bagnères-de-Bigorre

    Ensemble formé par le vieux Bagnères

    20 décembre 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/03/2014

    Saint-Pé-de-Bigorre

    L'ensemble formé par l'église, la place et les couverts et leurs abords

    7 juillet 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    13/09/2007

    Saint-Pé-de-Bigorre

    L'ensemble formé par le bosquet, le rocher et l'étang de Rieulhes

    15 octobre 1945

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    13/09/2007


    Département des Pyrénées-Orientales (66)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Arles-sur-Tech

    La tour Saint-Sauveur et ses abords

    8 novembre 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    21/02/1994

    Arles-sur-Tech

    Le mas et la chapelle Santa Creu et leurs abords

    17 août 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    21/02/1994

    Arles-sur-Tech

    Le Palaou et la partie des Bails Barjeau et de la Marine située devant le Palaou

    18 septembre 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    21/02/1994

    Fenouillet

    Ruines du château de Sabarda et leurs abords

    21 septembre 1944

    MH

    27/10/2015

    Mont-Louis

    Les glacis de Mont-Louis

    25 novembre 1933

    MH

    28/07/1922

    Perpignan

    Tour et chapelle du château-Roussillon

    24 juillet 1944

    MH

    16/02/1954

    Prats-de-Mollo-la-Preste

    Croix et calvaire du Gendreu

    24 octobre 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    14/08/2003

    Prats-de-Mollo-la-Preste

    Ravin du Rourre

    25 mars 1946

    SPR
    Règlement ZPPAUP

    14/08/2003

    Prats-de-Mollo-la-Preste

    Agglomération et ses abords immédiats

    7 octobre 1947

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    14/08/2003


    Département du Bas-Rhin (67)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Strasbourg

    Ensemble constitué à Strasbourg par le plan d'eau de l'Ill, ses berges, les quais Saint-Thomas, Saint-Nicolas, du dragon et les maisons en bordure entre les ponts Saint-Thomas et Saint-Nicolas, ceux-ci étant inclus

    2 juin 1947

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Les immeubles sis rue du Vieux Marché aux Poissons à Strasbourg

    4 avril 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    La partie de la rue du Vieil Hôpital à Strasbourg comprise entre la place de la Grande Boucherie et la rue Mercière

    14 avril 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    La rue Mercière à Strasbourg située entre la place de la Cathédrale d'une part, la rue du Vieux-Marché-aux-Poissons et la place Gutemberg, d'autre part

    14 juin 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Ensemble constitué à Strasbourg par la place Gutenberg et ses abords

    16 juin 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Place du Marché Neuf

    16 juin 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Ensemble constitué à Strasbourg par la place du Marché Gayot et ses abords

    10 août 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Ensemble constitué à Strasbourg par la place Saint-Etienne et ses abords

    10 août 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Ensemble formé à Strasbourg par les immeubles 1 à 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de la rue de la Douane, l'ancienne douane, les n° 1 à 5 de la rue de l'Etal, les n° 1, 3 et 5 de la rue du Vieux Marché aux Poissons et les n° 15, 17 et 21 de la Division Leclerc

    10 août 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Une partie de la rue des Dentelles à Strasbourg comprenant les immeubles 1 à 15 (pairs et impairs) et 17 de cette rue

    10 août 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Ensemble constitué à Strasbourg par la rue du Bain aux Plantes (n°1 à 34, 40 et 42) au quai de la Bruche (n°1 à 8) et leurs abords

    2 décembre 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Ensemble constitué à Strasbourg par l'Ill et ses abords, du Pont Couvert au Pont-Saint-Thomas

    10 décembre 1946

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Immeubles du vieux Strasbourg sis entre les places St-Pierre et Gutenberg

    10 juin 1947

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Place Gutenberg et ses abords

    16 juin 1947

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011

    Strasbourg

    Ensemble formé à Strasbourg par la place du Marché aux Cochons de lait, la rue du Maroquin, la place de la Grande Boucherie et leurs abords

    19 juin 1947

    SPR
    (PSMV)

    21/11/2011


    Département du Rhône (69)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Ternay

    Village et château de la Porte

    14 juin 0971

    PDA

    12/06/2013

    Villefranche-sur-Saône

    Centre-ville de Villefranche-sur-Saône

    14 décembre 1977

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/12/2014


    Département de la Haute-Saône (70)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Buthiers

    Ensemble formé sur la commune de Buthiers par le château et son parc

    12 décembre 1968

    MH

    07/07/1993

    Gray

    Ensemble formé par la partie ancienne de Gray

    18 décembre 1970

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    02/04/1996

    Luxeuil-les-Bains

    Parc de l'établissement thermal de Luxeuil-les-Bains

    1 octobre 1943

    MH

    1862

    Marnay

    Ensemble urbain sur la commune de Marnay

    24 mars 1972

    SPR
    (Règlement AVAP)

    11/02/2013

    Pesmes

    Ensemble formé sur la commune de Pesmes par le bourg

    20 novembre 1968

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    24/09/2001


    Département de la Saône-et-Loire (71)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Chalon-sur-Saône

    Ensemble urbain (quartier ancien et île Saint-Laurent)

    30 octobre 1968

    SPR
    (PSMV)

    17/01/1974

    Cluny

    Abbaye de Cluny

    25 mars 1941

    SPR
    (PSMV)

    22/09/1994

    Cluny

    Place Notre-Dame

    2 mars 1945

    SPR
    (PSMV)

    22/09/1994

    Saint-Gengoux-le-National

    Centre ancien de Saint-Gengoux-le-National

    30 octobre 1968

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    01/12/1999

    Tournus

    Ensemble formé par les maisons dites "échoppes de la Madeleine"

    7 janvier 1944

    SPR
    (PSMV)

    09/11/2000

    Tournus

    Abbaye et ses abords

    14 novembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    09/11/2000

    Tournus

    Ville de Tournus

    12 février 1971

    SPR
    (PSMV)

    09/11/2000


    Département de la Savoie (73)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Chambéry

    Rue basse du Château

    30 juin 1941

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    08/05/1969
    (secteur sauvegardé)
    26/10/2017 (AVAP)

    Chambéry

    Rue de Boigne

    4 juillet 1945

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    08/05/1969
    (secteur sauvegardé)
    26/10/2017 (AVAP)

    Pralognan-la- Vanoise

    Hameau de Barioz

    13 mars 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/02/215

    Pralognan-la- Vanoise

    Calvaire de Pralognan

    29 juin 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/02/215

    Pralognan-la- Vanoise

    Hameau de Bieux

    29 juin 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/02/215

    Pralognan-la- Vanoise

    Hameau de la Croix

    29 juin 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/02/215

    Pralognan-la-Vanoise

    Hameau des Fontanettes

    29 juin 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    06/02/215


    Département de la Haute-Savoie (74)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Annecy

    Eglise Notre-Dame, square de l'Evêché et leurs abords

    4 janvier 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Promenade Paquier, avenue d'Albigny, Champ de Mars, jardin de l'Hôtel de Ville

    16 novembre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Quai des Marquisats et immeubles

    16 novembre 1943

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Rue Filaterie : façades, toitures des maisons à arcades, allées, porte Filaterie

    12 avril 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Maisons riveraines du canal du Thiou pour les façades et les toitures

    24 octobre 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Côte Saint-Maurice, rampe du château d'Annecy

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Faubourg Ste-Claire avec les maisons qui le bordent

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Hôtel de Charmoisy avec la cour et le lavoir

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Ile d'Annecy, quais et maisons de la rive nord du canal du Thiou et arbres

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Maisons à arcades de la rue du Paquier

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Pont Morens et rue du Pont-Morens avec maisons qui la bordent

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Porte du Sépulcre, tour Saint-Sixt et maisons contiguës

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Porte Sainte Claire et ses abords

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Rue de l'Ile avec les maisons qui la bordent

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Rue Jean-Jacques Rousseau et maison qui la bordent

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Rue Sainte-Claire et les maisons qui la bordent

    24 mai 1945

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Jardins de la préfecture

    6 novembre 1946

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Rue Perrière et sa porte (façade, élévations et toitures)

    24 mars 1972

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013

    Annecy

    Le centre-ville

    23 juillet 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    16/12/2013


    Département de la Seine-Maritime (76)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Arques-la-Bataille

    Abords du château d'Arques-la-Bataille

    8 juin 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    29/04/2002

    Bois-Héroult

    Ensemble formé par le parc du château, l'église et son cimetière

    30 août 1967

    SPR
    (Règlement AVAP)

    14/03/2014

    Caudebec-en-Caux

    Perspective de la rue des Halles

    10 juin 1936

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Dieppe

    Falaise et terre-plein Est du chenal du port de Dieppe

    25 mai 1934

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    29/11/1996

    Dieppe

    Quartiers anciens

    13 février 1979

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    29/11/1996

    Montivilliers

    Ensemble urbain

    20 septembre 1973

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    27/08/2012

    Rouen

    Terrains situés aux abords de la Cathédrale Notre-Dame

    21 décembre 1936

    SPR
    (PSMV)

    04/09/1964

    Rouen

    Façades et toitures des immeubles bordant la rue de la Grosse-Horloge

    22 mai 1937

    SPR
    (PSMV)

    04/09/1964


    Département de la Seine-et-Marne (77)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Meaux

    Quartiers anciens

    10 mars 1969

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/09/2016

    Meaux

    Quartiers anciens et promenade des Trinitaires

    6 février 1976

    SPR
    (Règlement AVAP)

    22/09/2016

    Melun

    Boulevard Chamblain et ses plantations

    19 avril 1947

    SPR
    (Règlement AVAP)

    17/02/2016

    Melun

    Hôtel de ville et son jardin

    19 avril 1947

    SPR
    (Règlement AVAP)

    17/02/2016


    Département des Yvelines (78)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    St Germain en Laye (ancienne commune de Fourqueux)

    Place de l'Eglise

    11 septembre 1957

    PDA

    26/11/2012

    Mantes-la-Jolie

    Promenade dite "des Cordeliers"

    28 août 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    15/09/2003

    Mantes-la-Jolie

    Place de l'Etape et du château

    15 décembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    15/09/2003

    Mantes-la-Jolie

    Zone en contrebas de la collégiale

    15 décembre 1942

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    15/09/2003

    Mantes-la-Jolie

    Place du marché au Blé et ses abords

    20 juillet 1974

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    15/09/2003

    Monfort- l'Amaury

    Centre ancien

    13 avril 1981

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    25/11/2007

    Plaisir

    Château de Plaisir

    26 décembre 1946

    PDA
    MH

    25/08/1961 (MH)
    26/04/2007 (PDA)

    Chesnay-Rocquencourt (ancienne commune de Rocquencourt)

    Parc de l'ancien château

    4 mars 1959

    PDA

    15/10/1964

    Saint-Germain-en-Laye

    Groupe d'immeubles entre château et pavillon Henri IV et entre parterre et rue Thiers

    8 août 1938

    SPR
    (PSMV)

    05/12/2014

    Saint-Germain-en-Laye

    Abords du château et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye

    29 novembre 1945

    SPR
    (PSMV)

    05/12/2014

    Saint-Germain-en-Laye ; Le Pecq

    Perspectives de l'ancien château Neuf

    27 avril 1942

    SPR
    (PSMV)

    05/12/2014


    Département des Deux-Sèvres (79)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Niort

    La Place de la Brêche à Niort

    24 janvier 1944

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    25/02/2009
    (secteur sauvegardé)
    04/04/2016 (AVAP)

    Niort

    L'ensemble urbain formé sur la commune de Niort par les quartiers anciens

    7 novembre 1979

    SPR
    (PSMV et Règlement AVAP)

    25/02/2009
    (secteur sauvegardé)
    04/04/2016 (AVAP)

    Parthenay

    Abords de la rue de la Vau-Saint-Jacques

    17 mai 1943

    SPR
    (PSMV)

    05/11/1991

    Parthenay

    La Ville Basse à Parthenay

    11 mai 1944

    SPR
    (PSMV)

    05/11/1991

    Parthenay

    Les anciennes fortifications de Parthenay

    23 juin 1944 et
    2 mars 1945

    SPR
    (PSMV)

    05/11/1991


    Département de la Somme (80)


    Commune

    Nom du site

    Date de l'arrêté
    d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Moyencourt

    Le saule de Moyencourt

    1er octobre 1934

    Etat de dégradation irréversible


    Département du Tarn (81)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Albi

    Aîtres du Cloître (sol de la place, acacia, couverts, galeries, immeubles)

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Cloître du palais de justice

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Place Saint-Julien, érables (2), façades, élévations, toitures des maisons

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Quartier Puech-Berenguier

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Rue Porte-Neuve : façades, élévations, toitures des immeubles et leurs retours

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Rue Saint-Etienne : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Rue Sainte-Cécile : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Rues de Saunal, des Nobles, Roquelaine : façades, élévations, toitures des immeubles

    3 juillet 1942

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Albi

    Place Sainte-Cécile et de l'Archevêché, abords de la cathédrale et du palais

    21 décembre 1943

    SPR
    (PSMV)

    19/01/68

    Cordes

    Ville de Cordes

    3 septembre 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    24/07/2012

    Cordes

    Petit pont de Cérou, abords et plan d'eau de la rivière

    2 février 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    24/07/2012

    Labastide-de-Lévis

    Village

    6 novembre 1942

    PDA

    24/11/2005

    Lautrec

    Porte de la Caussade, remparts, abords, place du marché, les couverts, maisons

    20 juillet 1944

    SPR
    (Règlement AVAP)

    18/10/2017

    Parisot

    Lieu-dit château de Vabre

    20 novembre 1942

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Puylaurens

    Ensemble formé par la rue Foulinou, la rue Cap de Castel, les vestiges des remparts, le château et ses abords

    11 juin 1945

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    21/03/2006

    Réalmont

    Place à arcades de l'église

    15 octobre 1945

    PDA

    07/04/2010

    Sorèze

    Ville ancienne de Sorèze

    12 décembre 1975

    SPR
    (Règlement AVAP)

    15/03/2018

    Saint-Urcisse

    Château et son parc

    28 mai 1946

    MH

    02/04/1998


    Département du Tarn-et-Garonne (82)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Caylus

    La vieille tour et le boqueteau qui l'entoure

    11 juillet 1942

    MH

    29/12/2016

    Montpezat-de-Quercy

    Eglise de Saux, cimetière et leurs abords

    10 décembre 1942

    SPR
    (Règlement AVAP)

    08/07/2017

    Montpezat-de-Quercy

    Village

    24 octobre 1969

    SPR
    (Règlement AVAP)

    08/07/2017

    Puylaroque

    Croix des Ladres et ses abords

    30 septembre 1942

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Puylaroque

    Source du Cande et ses abords

    22 octobre 1942

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Realville

    Place nationale, galeries couvertes

    31 décembre 1942

    MH

    12/10/1948


    Département du Vaucluse (84)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Avignon

    L'ensemble urbain d'Avignon et les façades de la rue des Teinturiers

    4 juillet 1966

    SPR
    (PSMV)

    16/09/1991

    Lourmarin

    Les façades, élévations et toitures du château de Lourmarin

    23 octobre 1942

    MH

    03/10/1946


    Département de la Vendée (85)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Fontenay-le-Comte

    La vieille ville

    20 août 1975

    SPR
    (PSMV)

    18/06/1985

    Noirmoutier-en-Ile

    Le quartier de Banzeau et les marais salants qui l'entourent

    14 avril 1972

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    28/06/1991

    Noirmoutier-en-Ile

    Extension du quartier du Banzeau et des marais salants qui l'entourent

    26 mars 1976

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    28/06/1991


    Département de la Vienne (86)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Châtellerault

    Quartiers anciens et île Cognet

    1 février 1977

    SPR
    (Règlement AVAP)

    17/12/2008

    Dissay

    Orme de Sully

    31 mai 1932

    Etat de dégradation irréversible

    Néant

    Montmorillon

    Quartier de Brouard et ses abords

    30 novembre 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    08/01/2010

    Poitiers

    Place Sainte-Radegonde

    16 avril 1934

    SPR
    (PSMV)

    25/07/2013

    Poitiers

    Square de la rue du Maréchal Foch

    25 mai 1934

    SPR
    (PSMV)

    25/07/2013


    Département de la Haute-Vienne (87)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Eymoutiers

    Bords de Vienne et site de la Font-Macaire

    5 septembre 1989

    SPR
    (Règlement AVAP)

    07/02/2017

    Les Cars

    Ancien château des Cars et ses abords

    14 janvier 1944

    PDA

    29/02/2008

    Limoges

    Les jardins de l'Evêché et jardin des Abessailles

    12 février 1943

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    06/03/1995

    Limoges

    Place Denis Dussoubs

    16 février 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    06/03/1995

    Limoges

    Quartier de la Boucherie

    24 août 1976

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    06/03/1995

    Limoges

    Extension du site des jardins de l'Evêché et quartier du pont Saint-Martial

    30 novembre 1976

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    06/03/1995

    Saint-Léonard-de-Noblat

    Centre de Saint-Léonard-de-Noblat

    2 mars 1946

    SPR
    (PSMV et Règlement ZPPAUP)

    26/11/2008
    (secteur sauvegardé)
    19/04/1991 (ZPPAUP)


    Département des Vosges (88)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Remiremont

    Maison dite "les grandes et les petites arcades"

    24 janvier 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    09/12/2003

    Remiremont

    Place de l'Eglise, place de l'Abbaye et place Mesdames

    24 janvier 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    09/12/2003

    Remiremont

    Promenade du Calvaire

    24 janvier 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    09/12/2003


    Département de l'Yonne (89)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Avallon

    Abords de l'église Saint-Lazare, tour de l'Horloge

    29 janvier 1944

    SPR
    (Règlement ZPPAUP)

    13/03/1995

    Tonnerre

    Centre ancien de Tonnerre

    1 octobre 1970

    SPR
    (PSMV)

    15/01/2008


    Département des Hauts-de-Seine (92)


    Communes

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Chatenay-
    Malabry

    Parc Roland Gosselin

    22 février 1943

    MH

    05/06/1946

    Châtillon

    Propriétés (11 et 13 rue de Bagneux - parc Matisse)

    22 novembre 1976

    PDA

    02/03/2005

    Marnes-la-Coquette

    Parc de Marnes

    28 octobre 1961

    PDA

    15/10/1964


    Département du Val-de-Marne (94)


    Commune

    Nom du site

    Date de l'arrêté d'inscription

    Raison pour mettre fin
    à l'inscription

    Date de la mesure
    de protection de niveau
    au moins équivalent

    Charenton-le-Pont

    Quartiers anciens

    10 décembre 1975

    PDA

    21/12/2006


  • Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.


  • La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 571,6 Ko
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