Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2212442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/29/ESRS2212442A/jo/article_3
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.
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