Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

NOR : ESRS2212442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/29/ESRS2212442A/jo/texte
JORF n°0107 du 8 mai 2022
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié :
    I.-A l'article 1er, un dernier alinéa est ajouté :
    « A compter de la rentrée universitaire 2023-2024, le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche est supprimé. »
    II.-L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au premier alinéa, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ;
    2° Un dernier alinéa est ajouté :
    « Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université. »


  • L'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié :
    I.-Dans l'arrêté, les mots : « interne » et « internes » sont remplacés respectivement par les mots : « étudiant de troisième cycle » et « étudiants de troisième cycle » ;
    II.-A l'article 13, un dernier alinéa est ajouté :
    « Les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université. »


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.


  • La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert

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