Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé

Version INITIALE

NOR : ESRS2212441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/29/ESRS2212441A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.