Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2022 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR : ECOO2211678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/ECOO2211678A/jo/article_10
Texte n°2