Arrêté du 14 avril 2022 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOO2211678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/ECOO2211678A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


L'arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.