Article 1
L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2209549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/AGRG2209549A/jo/article_1
Texte n°25
L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
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