Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
NOR : INTE2212660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/INTE2212660A/jo/article_2
Texte n°5