Article 1
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers tels que définis respectivement aux 8 et 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots
NOR : TRED2212104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/TRED2212104A/jo/article_1
Texte n°3