Article 1
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs ménagers tels que définis au 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet 2013 susvisé et filaires, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRED2212019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/TRED2212019A/jo/article_1
Texte n°2
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs ménagers tels que définis au 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet 2013 susvisé et filaires, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.
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