Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : ESRA2211017S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/22/ESRA2211017S/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


Délégation est donnée à Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter du 1er mai 2022, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.