Délégation est donnée à M. Laurent REGNIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction stratégie et qualité des formations.