Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
NOR : MTRT2203099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/25/MTRT2203099A/jo/article_2
Texte n°35