Article 4
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE2209761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/21/MENE2209761A/jo/article_4
Texte n°15