Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE2209761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/21/MENE2209761A/jo/article_3
Texte n°15