Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : ESRH2134896D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/ESRH2134896D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/2022-758/jo/article_16

Texte n°53

Article 16


L'article 52 du même décretest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe a lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique et sous réserve de l'article 51 du présent décret. Il est décidé par le directeur général de l'établissement, après avis des instances d'évaluation. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « emplois vacants inscrits » sont remplacés par les mots : « crédits inscrits à cet effet ».