Arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d'histoire de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VILB2211792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/VILB2211792A/jo/article_3

Texte n°75

Article 3


Le ministre chargé de la ville peut solliciter l'appui du comité pour des missions particulières à caractère historique ou l'organisation de manifestations relevant de son domaine de compétences.