Article 1
Il est créé un comité d'histoire de la politique de la ville. Il est placé auprès du ministre chargé de la ville.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VILB2211792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/VILB2211792A/jo/article_1
Texte n°75
Il est créé un comité d'histoire de la politique de la ville. Il est placé auprès du ministre chargé de la ville.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.