Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAA2211579D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/SSAA2211579D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/2022-738/jo/article_snum1

Texte n°49


ANNEXE
LISTE DES CORPS CONCERNÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE


Seuls les agents de ces corps exerçant à titre principal des fonctions socioéducatives peuvent être bénéficiaires de la prime de revalorisation dans les conditions fixées par le présent décret.


- Corps des conseillers en économie sociale et familiale ;
- Corps des éducateurs techniques spécialisés ;
- Corps des éducateurs de jeunes enfants ;
- Corps des assistants socio-éducatifs ;
- Corps des cadres socio-éducatifs ;
- Corps des psychologues ;
- Corps des animateurs ;
- Corps des moniteurs d'ateliers ;
- Corps des moniteurs-éducateurs ;
- Corps des accompagnants éducatifs et sociaux.