Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EAEA2210982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/EAEA2210982A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu'il suit :


PAYS

MONNAIE

MONTANT

BELGIQUE

EURO

206

CONGO BRAZZAVILLE

FRANC CFA

120 000

KAZAKHSTAN

EURO

140

LIBYE

EURO

240

RWANDA

DOLLAR AMERICAIN

170