Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles 1 à 3)
Titre II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT INITIAL DANS LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES (Articles 4 à 7)
Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT (Articles 8 à 22)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles 8 à 10)
Chapitre II : Visite médicale périodique (Articles 11 à 18)
Chapitre III : Visites médicales particulières (Articles 19 à 20)
Chapitre IV : Changement statutaire (Article 21)
Chapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activité (Article 22)
Titre IV : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE (Articles 23 à 32)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 33 à 35)
Article 34
L'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire est abrogé.