XI. - Les biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
- tous les biens et comptes localisés à l'étranger doivent être déclarés, quelle que soit leur valeur ;
- pour les comptes bancaires ou placements financiers, le nom de l'établissement bancaire, ainsi que les références du compte, contrat ou placement sont nécessaires ;
- les valeurs vénales doivent être déclarées en euros.
Nature du bien, description [24] et localisation [25] | Valeur vénale en euros |
|---|---|
Néant |
XII. - Le passif
- toutes les dettes existant au jour du fait générateur de la déclaration doivent être mentionnées ;
- ceci comprend notamment le passif fiscal, c'est-à-dire toute somme restant due à l'administration fiscale, à la date du fait générateur de la déclaration, alors que la date normale d'acquittement de l'impôt est passée ;
- en revanche, contrairement aux règles applicables en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, les impôts payables au cours de l'année à venir ne doivent pas être mentionnés.
Identification et adresse du créancier [26] | Nature [27], date et objet [28] de la dette | Montant total de l'emprunt [29] | Montant des mensualités et durée de l'emprunt | Somme restant à rembourser |
|---|---|---|---|---|
Crédit Mutuel | Prêt Modulimmo 23/11/2011 Objet : financement des travaux du bien situé | 350.000 € de capital emprunté | 2.420,42 € 15 ans | 122.515,34 € |
64.155,65 € d'intérêts d'emprunt | ||||
8.874,48 € d'assurance décès |
XIII. - Observations diverses
Néant
Je soussigné : Emmanuel MACRON
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration et m'engage, en cas d'élection, à déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration de mon mandat de Président de la République ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, en application du neuvième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
Fait le 1er mars 2022.
Signature : Emmanuel MACRON
[1] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles - Garage.
[2] Acquisition - Succession - Donation.
[3] Bien propre - Bien commun - Bien indivis.
[4] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[5] En pourcentage.
[6] Comptes bancaires, titres, etc.
[7] Emprunts, comptes courants d'associés, etc. Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous.
[8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage.
[10] Acquisition - Succession - Donation.
[11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[12] En pourcentage.
[13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[14] Compte titre - PEA - Détention directe.
[15] Compte courant, compte d'épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espèces, etc.
[16] Valeur d'assurance, évaluation personnelle, valeur d'acquisition ou expertise.
[17] Terrestre à moteur - Avion - Bateau.
[18] Fonds de commerce - clientèle - charge - office.
[19] Pour les charges et offices.
[20] Pour les charges et offices.
[21] Pour les charges et offices.
[22] Pour les fonds de commerce et les clientèles.
[23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.
[24] Pour les comptes bancaires, indiquez l'établissement teneur du compte et son numéro.
[25] Pays, ville et le cas échéant adresse.
[26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
[27] Prêt logement, créance personnelle, etc.
[28] Par exemple : acquisition immobilière.
[29] Capital emprunté et intérêts.