Article 6
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste d'aptitude exceptionnelle et prononce les nominations.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2134383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/26/ESRH2134383A/jo/article_6
Texte n°72
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste d'aptitude exceptionnelle et prononce les nominations.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.