Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Version INITIALE

NOR : ESRS2211598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/ESRS2211598A/jo/article_1

Texte n°71

Article 1


Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, ci-après désigné « le comité », est placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.