Article 1
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, ci-après désigné « le comité », est placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2211598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/ESRS2211598A/jo/article_1
Texte n°71
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, ci-après désigné « le comité », est placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.