Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Version INITIALE

NOR : ESRH2203231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/ESRH2203231A/jo/article_4

Texte n°70

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.