Article 1
L'article D. 1338-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;
« 5° La processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2139120D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/SSAP2139120D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/2022-686/jo/article_1
Texte n°42
L'article D. 1338-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;
« 5° La processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.). »
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