Article 3
A l'article R. 8241-2, les mots : « la base de données économiques et sociales » sont remplacés par les mots : « la base de données économiques, sociales et environnementales ».
Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales
NOR : MTRT2208850D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/MTRT2208850D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/2022-678/jo/article_3
Texte n°31