Décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2211216D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/ARMH2211216D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/2022-675/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées peut être allouée aux praticiens des armées, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux sous-officiers et officiers mariniers du ministère des armées assurant un service de permanence médico-technique dans les services cliniques, les services techniques communs ou les blocs opératoires d'un hôpital des armées.