Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Version INITIALE

NOR : TREL2207360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/11/TREL2207360A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :


redevance cynégétique nationale annuelle
22,95 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
15,99 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
11,34 €

redevance cynégétique départementale annuelle
22,95 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
15,99 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
11,34 €