Décision n° 2022-219 du 13 avril 2022 modifiant la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : RCAC2212199S

Texte n°102

Article 2


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Montargis définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.