Article 2
L'arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAJ2212398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/SSAJ2212398A/jo/article_2
Texte n°52
L'arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
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