Article 4
A la fin de la deuxième phrase du I de l'article R. 412-34 du code de la route, les mots : « et aux zones de rencontre » sont remplacés par les mots : « ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT2129273D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/TRAT2129273D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/2022-635/jo/article_4
Texte n°57
A la fin de la deuxième phrase du I de l'article R. 412-34 du code de la route, les mots : « et aux zones de rencontre » sont remplacés par les mots : « ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes ».
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