Article 5
Le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011relatif à l'audit interne dans l'administration est abrogé.
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Française
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NOR : TFPT2206986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/TFPT2206986D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/2022-634/jo/article_5
Texte n°54
Le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011relatif à l'audit interne dans l'administration est abrogé.
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