Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Volaille de Bresse " ou " Poulet de Bresse " ou " Poularde de Bresse " ou " Chapon de Bresse ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20e76e4e-2a4c-42ba-829e-0854a6194e5e.