Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie

Version INITIALE

NOR : ESRS2211617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/ESRS2211617A/jo/article_5

Texte n°45